L'entreprise Le Petit Pack, soucieuse des droits des individus, notamment au regard destraitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place unepolitique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsique des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercerleurs droits.

‍

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vousinvitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions etconditions d'utilisation qui suivent.La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendanttoute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

‍

‍

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Opack.fr

‍

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

L'entreprise Le Petit Packsituée : 4 rue Paul Fort, 33170immatriculée au RCS Bordeaux 918986514n°
de téléphone : 0617360937
adresse mail : peltier@opack.fr

‍

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :Opack.fr est hébergé par IONOS 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

‍

‍

Article 2 - Accès au site

‍

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vousengagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des finscommerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale etnotamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

‍

‍

Article 3 - Contenu du site

‍

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisée
spour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur lesite sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ceséléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur,sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise deconnaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations etrenonciation aux poursuites.

‍

‍

Article 4 - Gestion du site

‍

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou àcertaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant encontravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

‍

‍

Article 5 - Responsabilités

‍

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ouinterruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites etdonnées que vous consultez.

‍

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

‍

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à touteaction contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votreutilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

‍

‍

Article 6 - Liens hypertextes

‍

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site estautorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

‍

‍

Article 7 - Collecte et protection des données

‍

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Chrystelle Peltier.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physiqueidentifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peutêtre identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numérod'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

‍

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse mail
• données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

‍

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

‍

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les donnéespersonnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuvede l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateformesont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression deleurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière deprotection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateformede limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévuespar le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce queleurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce queleurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les donnéespersonnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

‍

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :4 rue Paul Fort 33170 Gradignan Ou par email, à l’adresse : peltier@opack.frToute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validitésigné et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut êtreprolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont lapossibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur lesujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer uneréclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votreproblème.

‍

‍

Article 9 - Utilisation des données

‍

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à dispositiondes services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Labase légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plusprécisément, les utilisations sont les suivantes :- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigationde l'utilisateur, selon ses préférences ;- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) etgestion des incidents de sécurité ;- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

‍

‍

Article 10 - Politique de conservation des données

‍

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ouson assistance.Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ouréglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités etconditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, mêmeaprès que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournirnos services.

‍

‍

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

‍

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dansl’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, laPlateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle apassé des contrats ;- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, desinformations accessibles au public ;- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, lapublicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données del'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de lesutiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protectiondes données à caractère personnel ;- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite auxréclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives etjudiciaires.

‍

‍

Article 12 - Offres commerciales

‍

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitezpas, veuillez cliquer sur le lien suivant : activ.codes@gmail.com.Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins deprospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le liensuivant : activ.codes@gmail.com.Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devezvous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituerune atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilitéà cet égard.Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

‍

‍

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'uncourrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobileet ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectéesindirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site,pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plusgénéralement pour améliorer le service que nous vous offrons.Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront êtredéposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur cesite, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre lanavigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a lapossibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

‍

‍

Article 14 - Photographies et représentation des produits

‍

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles etn'engagent pas l'éditeur.

‍

‍

Article 15 - Loi applicable

‍

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à lacompétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution decompétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

‍

‍

Article 16 - Contactez-nous

‍

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : activ.codes@gmail.com.Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.